Mentions légales
Ce site est édité par : Rebiha Gassiot
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MENTIONS LEGALES
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes qui s’appliquent à chaque visiteur de ce site internet. La consultation du Site implique l’acceptation implicite de ces Conditions Générales de Vente. Les VIGNOBLES GASSIOT se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente du Site.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bordeaux Rouge, Bordeaux Supérieur Rouge,Bordeaux Clairet, Bordeaux Rosé,
Côtes de Bordeaux,Vin de France Rouge et Vin de France Rosé.
PRISE DE COMMANDE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.vignoblesgassiot.comde Mr et Mme JM &R Gassio( en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
PRIX
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, bouteilles logées pour les cartons de 6, et 12 bouteilles, transport compris, pour une livraison en France continentale.
PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par chèque bancaire. Une facture sera établie par les Vignobles Gassiot et envoyée au client à son adresse électronique indiquée lors de la commande.
CAS D’UN MILLISIME EPUISE
Tous nos vins sont sélectionnés et livrés dans le millésime indiqué, jusqu’à épuisement éventuel des stocks, puis dans un millésime suivant, de même valeur dans la même appellation, sauf avis contraire de votre part.
LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en carton de 6 ou 12bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt par e-mail et pourra demander l’échange du produit ou son remboursement. Les offres des Vignobles Gassiot ne s’adresse qu’a la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
Tous nos vins sont assurés par nos soins pendant leur transport et voyagent à nos risques et périls.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage afin que vous le contactiez pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez en courrier recommandé par accusé de réception dans un délai de 48 heures suivant la réception des marchandises.
Nous nous engageons à procéder à la livraison dans un délai maximum de 20 jours. Néanmoins, nos livraisons s’effectuent habituellement sous une dizaine de jours. Par mail, nous pouvons vous communiquer la date d’enlèvement de la marchandise et par téléphone, la date approximative de livraison. Cette information est donnée à titre indicatif et ne peut être garantie. Si la livraison ne pouvait être assurée dans un délai de 20 jours, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du montant total de la facture par l’acheteur.
INFORMATIONS LEGALES
Litiges : En cas de litige, le client adressera en priorité aux Vignobles Gassiotune lettre recommandée avec accusé de réception présentant la difficulté rencontrée. Dès la réception de cettelettre, les Vignobles Gassiot et le client mettront tout en œuvre pour qu’une solution amiable soit trouvée. Si dans le délai de UN mois après la réception de la lettre précitée, aucune solution amiable n’est trouvée, le client pourra saisir la juridiction compétente.
Consommation d’alcool : Conformément à l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique, la vente ou l’offre à titre gratuit d’alcool à des mineurs de moins de seize ans révolus à la date de la commande, est interdite.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommer et apprécier avec modération.
L’attention est portée aux femmes enceintes sur les risques pour la santé de la consommation d’alcool.
Informatique et libertés : Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les informations qui vous concernent sont destinées aux Vignobles Gassiot et ne sauraient être vendues à des tiers.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également vous adressez à :
Vignobles Gassiot
1 Chemin Desclaux
33360 LATRESNE
Tél / Fax : 05 56 20 63 64
E-mail : vignobles.gassiot@yahoo.fr
Dénomination sociale : Vignobles Gassiot
Siège social : 1 Chemin Desclaux - 33360 LATRESNE
RETRACTION
Conformément aux termes de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, dans le cas où la vente s’est effectuée par correspondance, le client acheteur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produits commandés au vendeur et en demander le remboursement ou l’échange. La faculté de rétraction s’exerce par lettre recommandée avec accusé de réception adressé aux Vignobles JM & R Gassiot 1 Chemin Desclaux 33360 LATRESNE. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine avec leurs accessoires et notices . Les frais de port ainsi que les frais de retour du colis sont à la charge du client. Seul le prix des produits commandés sera remboursé.
RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, les Vignobles Gassiot reste propriétaires des biens vendus . Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernant.
Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse et si possible, votre référence client.
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande implique l’adhésion et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente .
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite de notre part, inopposable à notre rencontre, quel que soit le moment ou elle aurait pu être portée à notre connaissance.
Le fait que nous ne prévalions pas à un moment donné d’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement d’une quelconque de ces dites conditions.
Hébergeur : e-monsite
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